Intervention de Régis Juanico

À travers ces quelques amendements, nous vous proposons un dispositif cohérent, comprenant une définition, des critères et un dossier d'exposition aux risques professionnels. Le Gouvernement, quant à lui, a renoncé à une belle idée en ne dotant pas son projet de loi d'un volet consacré à la pénibilité au travail.

C'est pourtant le moins que nous pouvions attendre, compte tenu des engagements pris en 2003 par la majorité, en particulier par votre ami M. Xavier Bertrand, rapporteur du texte et auteur de l'article 12, lequel prévoyait une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux dans un délai de trois ans. Certes, cette négociation ne s'est pas conclue par un accord, mais elle a donné des résultats, puisque le texte contient un volet prévention, approuvé par tous les partenaires sociaux. Ceux-ci se sont également mis d'accord sur une définition, reprise par la mission d'information parlementaire dont le rapporteur était Jean-Frédéric Poisson, ainsi que sur des critères détaillés devant être fixés par décret : environnement agressif, contraintes horaires et contraintes physiques ou psychiques.

Le présent amendement demande la constitution d'un dossier d'exposition aux risques professionnels. Certains salariés n'ayant pas de dossier médical qui permette le suivi précis de cette exposition, nous proposons qu'ils remplissent une déclaration, qu'ils joindront à leur dossier de liquidation de retraite, reprenant tous les éléments en leur possession susceptibles de démontrer le niveau de l'exposition, et nous souhaitons qu'ils puissent bénéficier pour cela de l'aide d'un représentant d'une organisation syndicale.