Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition de la pénibilité et des facteurs de pénibilité, en précisant les éléments à prendre en compte à l'occasion de la fin de carrière ou au long du parcours professionnel du salarié.

Vous allez nous opposer qu'une définition relève au mieux du domaine réglementaire. Mais, outre que la loi de 2003 contient de nombreux articles de nature similaire, nous avons intérêt, pour faciliter le traitement individuel de la pénibilité comme pour déterminer les risques à prendre en considération, à distinguer dans la loi deux formes de pénibilité : la première génère des affections à long terme qui entraînent une diminution de l'espérance de vie, la seconde procède du ressenti chez un salarié dont l'état de santé est déficient.