Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement est, en effet, très intéressant. Un certain nombre de collectivités territoriales et d'entreprises, dans le cadre des 35 heures, ont mis en place les comptes d'épargne temps et ont pu ainsi faire bénéficier leurs salariés de départs anticipés. Le problème vient de ce que le dispositif est limité dans le temps, ce qui oblige l'employeur, soit à permettre au salarié d'interrompre son activité, soit à lui payer les heures qu'il n'a pas effectuées. Il faut donc laisser le choix au salarié d'utiliser son compte épargne temps lorsqu'il décide de cesser son activité.

La Commission adopte l'amendement AS 500 rectifié.