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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Le financement par la branche AT-MP se justifie pleinement, car il s'agit de financer des départs à la retraite pour pénibilité, donc des départs justifiés par l'état de santé des travailleurs. Il n'est donc pas illogique de majorer les cotisations au titre des maladies professionnelles. Avis défavorable.

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