Intervention de Denis Jacquat

Les organismes que nous avons auditionnés nous ont interpellés quant à la possibilité d'appliquer le nouveau droit, ouvert à l'article 26, aux personnes qui ne sont pas affiliées au régime général de sécurité sociale et ne bénéficient pas d'une couverture accidents du travail-maladie professionnelle – je pense en particulier aux ressortissants du régime social des indépendants. J'attends donc du Gouvernement qu'il propose, dans les meilleurs délais, la solution la plus adéquate pour adapter les dispositions de l'article 26 à ces situations.