Intervention de Denis Jacquat

Je comprends bien l'esprit de l'amendement, qui consiste à responsabiliser les employeurs : c'est le principe auquel obéissent déjà les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, lesquelles évoluent en fonction des résultats obtenus par les entreprises en matière de prévention des risques. Étant donné que le projet de loi instaure un dispositif de cotisations supplémentaires au titre du nouveau régime de prise en compte de la pénibilité, et que ce dispositif pourra être modulé en fonction des secteurs d'activité, selon qu'ils sont ou non concernés par la pénibilité, cet amendement ne me paraît pas nécessaire. Mieux vaudrait réfléchir à d'autres moyens de prévention de la pénibilité d'ici au mois de septembre.