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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Avis défavorable. La question de la couverture de tous les salariés par la médecine au travail ne relève pas de ce projet de loi. Le Gouvernement a d'ailleurs indiqué qu'un texte serait bientôt déposé sur le sujet.

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