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Intervention de Régis Juanico

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Le texte est en recul par rapport à l'avant-projet de loi, car il n'est plus question de recenser les expositions aux risques, mais leurs conséquences constatées. Pour garantir une véritable traçabilité, il faudrait retracer la durée des expositions, leur fréquence, leur intensité et leur cumul. Sinon, le carnet de santé ne servira qu'à constater l'usure au terme de la carrière professionnelle. Il conviendrait donc de rétablir la rédaction initiale du texte.

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