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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

La rédaction du texte n'a rien de restrictif. L'ensemble des expositions aux risques sera consigné dans une fiche additionnelle versée au dossier.

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