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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

C'est une demande technique des partenaires sociaux : la référence à un « dossier » pouvait suggérer une sorte de flicage. D'où le terme de carnet de santé.

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