Intervention de Jean Mallot

L'amendement AS 300 rectifié est un amendement de repli. Les études d'impact, auxquelles nous nous habituons progressivement, sont toujours très intéressantes, aussi bien par ce qu'elles disent que par leurs silences. Celle-ci précise que « l'exigence d'équité implique également d'apporter une réponse à la question de la pénibilité au travail : l'effort demandé aux assurés pour assurer l'équilibre des régimes de retraite ne peut méconnaître l'usure professionnelle à laquelle certains travailleurs sont confrontés ». On pourrait en déduire que vous allez aborder la question de l'usure au travail, notion distincte de la maladie et de l'incapacité professionnelles. Or, vous n'en faites rien.

Par cet amendement, nous demandons la création de dossiers d'exposition aux risques, destinés à retracer l'usure professionnelle, et nous souhaitons donner une consécration législative aux critères de pénibilité retenus par les partenaires sociaux : des contraintes physiques marquées, un environnement agressif et certains rythmes de travail. Bien que les discussions entre les partenaires sociaux n'aient pas permis de prendre en compte ces critères en matière de retraite, il existe entre eux un consensus sur leur définition.