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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Nous ne contestons l'utilité ni du dossier médical ni de la traçabilité, mais nous pensons qu'il faut absolument préciser les objectifs assignés à la médecine du travail, afin de prévenir efficacement l'altération de la santé des salariés. Le médecin du travail doit pouvoir recevoir le salarié individuellement et se rendre dans l'entreprise, afin d'apprécier ses conditions de travail et de proposer éventuellement des améliorations – dans bien des cas, les chefs d'entreprise ont encore la possibilité de s'opposer à cette venue, surtout en l'absence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Enfin, il doit pouvoir travailler dans le respect du secret médical et avec une indépendance suffisante. À cet égard, la formule proposée à l'instant par Dominique Tian, « l'employeur, en lien avec le médecin du travail, consigne […] les facteurs auquel le salarié est exposé », est particulièrement préoccupante. D'où notre volonté de préciser les conditions dans lesquelles il exercera sa mission.

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