Intervention de Dominique Tian

Nous instituons donc un dossier médical en santé au travail en lui donnant même valeur législative. Parallèlement, nous imposons une nouvelle obligation déclarative à l'employeur, ce qui sera très utile, mais l'articulation entre les deux documents n'est pas précisée. Afin de lever toute ambiguïté, il convient de créer un document unique, sur lequel l'employeur consignerait à la fois les expositions et les mesures de prévention.