Intervention de Denis Jacquat

Avis défavorable. L'article 25 vise à traiter la pénibilité par une meilleure prévention, donc par une meilleure traçabilité. Il s'appuie sur le travail effectué par les partenaires sociaux, en vue de définir les critères de pénibilité. Il inscrit, dans le code du travail, l'existence d'un dossier médical en santé au travail, qui fera état des conséquences constatées des expositions aux facteurs de risque, auxquelles aura été soumis le travailleur, et il institue un document dédié à la consignation de ces mêmes expositions. Autant d'éléments qui militent pour son maintien.