Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le ministre, souvenez-vous : lorsque le dispositif de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante a été instauré, on ne pouvait s'appuyer sur aucune traçabilité et on a donc recouru à des attestations d'exposition, ce qui a tout de même permis de faire face à ce problème dramatique.

Par notre amendement AS 160, nous proposons de supprimer l'article 25, relatif au dossier médical en santé et au document individuel d'information.

Tous les rapports le disent : les pénibilités physiques sont réelles dans notre pays, les expositions – des ouvriers notamment – aux produits chimiques et reprotoxiques se sont accrues et les rythmes de travail sont devenus de plus en plus exigeants pour les salariés les moins qualifiés. Les contraintes organisationnelles se font plus dures et le travail s'intensifie, ce qui altère fortement la qualité de vie des salariés, comme en atteste l'affaire France Télécom et comme l'a démontré la mission d'information présidée par Marisol Touraine. Quant aux maladies professionnelles, elles ne cessent de se développer.

Un renforcement de la prévention de l'ensemble des risques professionnels et l'amélioration collective des conditions de travail sont, dès lors, des objectifs prioritaires et nous nous interrogeons sur l'opportunité du dispositif de traçabilité individuelle des expositions à certains facteurs de risques professionnels, proposé par le Gouvernement. Les médecins du travail, dont le rôle est central dans le suivi des salariés, refusent d'être chargés de décerner des bons ou des autorisations de retraite anticipée. Il est donc nécessaire de retravailler la question du dossier médical, de sa finalité et de sa confidentialité.