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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Il ne saurait être question d'exonérer les entreprises de leurs responsabilités en matière d'ergonomie ou de prévention. C'est sur ce point que doit porter l'essentiel de notre réflexion, comme celle des branches professionnelles. Par ailleurs, envisage-t-on d'accorder des bonifications à ceux qui effectuent des tâches pénibles ? Ne pourrait-on, pour certaines activités professionnelles, organiser des sorties « en sifflet », par le moyen du tutorat, du travail à temps partiel ou de la cessation progressive d'activité ?

Cela dit, ne confondons pas l'usure prématurée et l'invalidité ou le handicap. Pour ceux-ci, des dispositifs sont en place : dès lors qu'un travailleur atteint un certain taux d'invalidité, il peut faire valoir ses droits à la retraite anticipée. Quant à l'usure prématurée, elle doit être définie en fonction de l'espérance de vie en bonne santé après 60 ans qui, dans certaines professions, est très limitée. À cet égard, on peut travailler dans trois directions : majorations du nombre de trimestres, financement de temps partiels ou cessation d'activité.

Enfin, un carnet de traçabilité pourrait permettre un suivi médical des postes professionnels. Puisque les carrières ne sont pas linéaires – l'ascenseur social doit permettre d'accéder avec le temps à des postes moins pénibles –, chacun devrait disposer d'un livret de traçabilité grâce auquel des majorations ou des bonifications pourraient intervenir, par exemple tous les dix ans. Elles seraient prises en compte lors de la liquidation des droits à pension.

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