Intervention de Martine Billard

La loi de 2003 a ouvert des négociations qui, sans déboucher sur un accord final, ont en effet permis de dégager un consensus sur les critères de pénibilité. Contrairement à ce que laissent entendre certains de nos collègues de l'UMP, nul ne prétend que tout travail senti comme pénible doive donner droit à un départ anticipé à la retraite. Le tout est de prendre en compte certains facteurs – travail de nuit, travail posté, port de charges lourdes, exposition à des produits toxiques – qui réduisent l'espérance de vie. Mais, ce même critère exclut qu'on considère les troubles musculo-squelettiques, qui ne font que réduire l'espérance de vie en bonne santé. Qu'on cesse donc de nous opposer l'absence de définition de la pénibilité. Une définition existe, il faut nous y tenir.

Un point m'inquiète dans les déclarations du ministre : il s'arrête aux effets immédiats de la pénibilité, à l'usure physique, à l'incapacité égale ou supérieure à 20 %. Or, les effets du port de charges lourdes ou de l'exposition à certains produits toxiques sont parfois différés dans le temps. Les maladies liées à l'exposition à l'amiante ou aux éthers de glycol ou, pour les agriculteurs, aux pesticides peuvent se développer après le départ à la retraite.

Enfin, actuellement, quand, n'étant plus en état de travailler, les salariés sont placés en longue maladie ou en invalidité, ils sont pris en charge par la sécurité sociale. Reste à savoir si le droit au départ anticipé en retraite doit être supporté par le Fonds solidarité vieillesse, ou s'il faut prévoir une augmentation des cotisations AT-MP, voire une cotisation additionnelle. Il serait juste que les entreprises, qui ne font pas suffisamment d'efforts de prévention, assument les conséquences financières de leur politique. C'est ce que nous attendons d'un texte qui ne viserait pas uniquement, au nom d'intérêts comptables, à réduire les possibilités de départ anticipé pour des travailleurs qui ont été réellement exposés à des risques.