Intervention de Gaëtan Gorce

J'approuve les propos d'Alain Vidalies, et je veux répondre aux objections du ministre, qui a mis en avant la difficulté d'établir une traçabilité en ce qui concerne la pénibilité. Pour ne pas abaisser à 60 ans l'âge légal de départ en retraite, la loi du 30 décembre 1975 a institué un dispositif, essentiellement tourné vers le milieu ouvrier et vers les travailleurs manuels, qui a permis le départ anticipé de catégories professionnelles exposées à certains risques, au travail de nuit et au bruit. En 2000, pour élaborer le dispositif de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS), notamment dans la construction automobile, nous avions également pris en compte la notion d'exposition aux risques. Cela signifie qu'il faut accepter de définir un périmètre, en tenant compte de facteurs objectifs qui concernent surtout les ouvriers et les employés : travail de nuit, travail alterné, exposition au bruit ou à des matières toxiques. Si l'on veut prendre en compte tous les champs, même les risques psychosociaux, nous n'y parviendrons pas. Concentrons-nous au moins sur les atteintes physiques, d'autant qu'elles s'aggravent. Cela nous permettra d'avancer de manière concrète.

La négociation entre les partenaires sociaux n'a achoppé que sur le financement, mais a pour le reste dégagé des éléments sur lesquels le législateur peut s'appuyer. Il n'y a donc pas lieu de prétendre que le Gouvernement n'a pas d'autre choix que de confondre pénibilité et invalidité.