Intervention de Marisol Touraine

Mais, puisqu'il s'avère que les conditions dans lesquelles on exerce certains métiers sont pénibles, pourquoi ne pas progresser au moins dans deux directions ?

En premier lieu, nous pouvons nous appuyer sur un certain suivi professionnel : il existe un recensement qui permet d'établir une traçabilité de l'exposition à la pénibilité dans certains métiers publics ou privés. Il y a même une jurisprudence à cet égard.

D'autre part, on pourrait mettre en place des commissions – commission AT-MP classique ou commission spécifique composée de partenaires sociaux et de médecins du travail – auprès desquelles le salarié pourrait faire valoir qu'il a été exposé à des facteurs de pénibilité, à charge pour lui d'apporter les éléments le démontrant. Ceux-ci seraient examinés en cas de contestation. Plusieurs dispositifs peuvent être envisagés, mais on ne peut s'arrêter à l'argument selon lequel cette pénibilité ne pourrait être prise en compte pour le passé. Nous disposons de suffisamment d'éléments pour traiter la très grande majorité des cas.

Monsieur le ministre, si vous voulez que votre texte ne soit pas seulement une loi de financement, mais constitue une réelle avancée sociale, vous devez vous engager sur cette question. La loi de 2003 annonçait une réflexion qui, à cause du MEDEF et de la CGPME, n'a pas abouti à un accord entre les partenaires sociaux. Vous avez une responsabilité historique pour résoudre un problème de société majeur.