Intervention de Marie-Christine Dalloz

On le voit depuis le début de nos débats : la vraie difficulté réside dans la définition de la pénibilité, dans l'impossibilité d'établir des critères en ce domaine.

Et cette difficulté est encore plus grande quand, comme Alain Vidalies, on pratique sans cesse l'amalgame entre l'invalidité et l'incapacité. On ne doit pas parler d'invalidité pour désigner la prise en compte d'une incapacité permanente d'au moins 20 %. Car l'invalidité, pour beaucoup, est synonyme d'un état définitif et d'une inaptitude à exercer un emploi, ce qui n'est pas le cas avec un taux de capacité de 80 %. La confusion entre ces notions est un écueil qu'il faut absolument éviter.

En revanche, Alain Vidalies défend une excellente idée lorsqu'il suggère de combiner les approches fondées sur l'exposition au risque et sur le constat d'incapacité. C'est exactement ce que prévoit le projet de loi. Peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur certains points secondaires, mais sur le principe, la grande avancée de ce texte réside dans la prise en compte de données objectives. Le risque aurait justement été de se fonder sur des critères tels que l'espérance de vie, car dans ce domaine, il existe des disparités importantes entre les catégories de population : hommes et femmes, habitants du Nord ou du Sud. Ainsi, alors que l'espérance de vie pour une femme est de 85 ans en Midi-Pyrénées, elle tombe à 82 ans dans le Nord-Pas-de-Calais.

Si, en plus, on distingue selon les catégories socioprofessionnelles, les écarts deviennent impressionnants. Il était matériellement impossible, dans un texte de loi, d'atteindre un tel niveau de détail. Cela étant, la combinaison des facteurs d'exposition aux risques et du constat d'incapacité me paraît offrir les garanties d'une bonne prise en compte de la pénibilité.