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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 juillet 2010 à 9h15
Commission des affaires sociales

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :

Il n'existe pas, actuellement, de traçabilité en ce domaine. On peut réfléchir à un tel dispositif pour le futur, mais, en dehors de quelques cas particuliers, il n'est pas possible d'établir de façon sérieuse l'historique de la carrière de chaque personne. Certes, certains éléments peuvent être recueillis, notamment auprès des services de la médecine du travail, mais on ne peut pas remonter sur quarante ans. En outre, l'état de la connaissance scientifique change tous les cinq ans.

Sans données stables, le système serait extraordinairement injuste. Une personne dont la carrière serait plus facile à retracer, parce qu'elle a travaillé dans une grande entreprise dotée d'un service de médecine du travail performant, en bénéficierait alors que le salarié d'une PME en serait écarté.

Il est aisé d'invoquer le concept de pénibilité, mais dès que l'on cherche à définir un dispositif opérationnel, tout devient beaucoup plus malaisé. Nous aurions pu nous abriter derrière cette difficulté pour ne rien faire, mais cela n'a pas été notre choix. Ce que nous proposons est déjà beaucoup.

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