Intervention de Alain Vidalies

On a renoncé à une grande idée partagée. En 2003, nous avions retenu le concept de pénibilité. Les négociations, qui se sont déroulées entre les partenaires sociaux, nous ont donné des espoirs. Elles ont achoppé, mais pas sur les concepts que vous remettez en cause aujourd'hui – et c'est là qu'il y a reculade. Le Gouvernement et la majorité ont-ils contesté le rapport de M. Struillou en 2003 ? Avez-vous refusé à un quelconque instant que le débat sur la pénibilité s'engage à partir de la définition très forte que je cite : « il s'agit des expositions qui réduisent l'espérance de vie sans incapacité des travailleurs » ? Le rapport sur la base duquel s'est engagée la négociation, comme le rapport Lasfargues qui a repris ces principaux concepts, vont à l'exact inverse de ce que vous proposez aujourd'hui. C'est sur cette base que les partenaires sociaux ont négocié. Ils ont achoppé précisément sur ce que l'on retrouve dans votre texte, la mesure individuelle de l'usure au travail.

Vous abandonnez donc l'idée même de pénibilité. Vous changez le concept en rebaptisant pénibilité ce qui relève en fait de l'invalidité. Les députés de la majorité ont invoqué à leur bénéfice, durant toutes ces années, les travaux qui étaient conduits – je vous relirai le moment venu les déclarations de certains d'entre eux reprenant la définition que je viens de citer et se targuant d'avoir inventé le concept de pénibilité !

Pour ma part, j'étais favorable à ce que nous nous engagions collectivement dans ce sens. Mais il y a alors eu une rupture, sous la forme de ce projet de loi – non pas parce que vous avez renié votre orientation initiale – je ne vous fais pas ce procès –, mais parce que vous avez pris conscience de contraintes de nature financière. Vous avez analysé les chiffres, et cela vous a conduits à proposer tout autre chose : une disposition qui, comme l'a rappelé M. le ministre dans sa présentation, bénéficiera à 10 000 personnes sur les 700 000 qui partent à la retraite chaque année. Ainsi, la pénibilité, sujet majeur pour les partenaires sociaux, ne concernerait que 1,5 % des Français en âge de prendre leur retraite ? C'est ridicule, convenez-en !