Intervention de Pierre Méhaignerie

La pénibilité est un sujet très important, qui nourrit l'angoisse des salariés dans certains secteurs – très limités. Le Gouvernement y a déjà répondu – 2003 a marqué à ce titre une étape décisive. Le départ anticipé à la retraite – à 60 ans, voire plus tôt – de 100 000 personnes chaque année n'est pas négligeable, au regard de ce qui se fait dans les autres pays européens. J'ai moi-même changé de position au cours des auditions. Nous avons en effet reçu trois types de messages. L'Union professionnelle artisanale a dit redouter que les métiers de l'artisanat ne soient étiquetés « métiers pénibles ». Nombre d'organisations, y compris des syndicats, ont craint qu'en transférant la responsabilité de l'entreprise à la collectivité, on ne dissuade la première de faire des efforts de prévention. Enfin, on nous a fait valoir qu'aucun pays d'Europe n'a traité collectivement le problème de la pénibilité dans le cadre de son système de retraite. Nous l'avons fait, nous, indirectement, via les carrières longues et le dispositif des 20 % d'incapacité.

Il reste qu'un effort supplémentaire s'impose, à condition qu'il soit consenti par l'entreprise ou par la branche, et financé essentiellement par celle-ci. Rien n'empêche de mettre en place des systèmes d'incitation pour développer le tutorat ou le travail à temps partiel – à partir d'un certain âge et dans certains métiers –, mais les financer par les déficits sociaux serait trop facile ! Nous avons le système social le plus développé d'Europe, mais aussi le plus coûteux. En revanche, il existe des systèmes particulièrement avantageux qui donnent à penser qu'une solidarité interprofessionnelle pourrait jouer. L'UNEDIC permet, par exemple, des départs contractuels avec deux ans d'indemnités pouvant monter jusqu'à près de 6 000 euros par mois, ce qui n'a d'équivalent nulle part ailleurs en Europe.

C'est dans cet esprit que je déposerai avec le Rapporteur un amendement qui, contournant comme nous y sommes obligés l'obstacle de l'article 40, n'en sera pas moins une incitation pour le Gouvernement à travailler, d'ici à septembre – ce qui est une façon de participer à la concertation !