Intervention de Dominique Tian

Ces articles sur la pénibilité sont suspendus à un accord dont nul ne sait s'il sera signé avant la discussion en séance publique. Voilà en effet deux ans et demi que les partenaires sociaux négocient sans parvenir à conclure. Espérer cet accord d'ici à septembre n'est-il pas illusoire ?

La définition de la pénibilité est extrêmement importante. Actuellement, elle ne s'appliquerait qu'à 10 000 ou 11 000 personnes. Il faudra sans doute aller plus loin dans les années qui viennent.

Reste le problème de fond : est-ce vraiment à la branche accidents du travail et maladies professionnelles de financer cette nouvelle mesure ? Les hausses de cotisations vont affecter au premier chef les entreprises qui emploient le plus de personnel, qui sont aussi les plus fragiles. Notre souci majeur ne doit-il pas être de préserver la compétitivité des entreprises et d'éviter la délocalisation des activités à fort taux de main-d'oeuvre ? Je m'inquiète donc de ce transfert de charges.