Intervention de Régis Juanico

Le Gouvernement nous dit que l'inclusion d'un volet consacré à la pénibilité dans ce plan sur les retraites serait une première. C'est faux. Je puis citer deux décisions, remontant à moins de six mois, qui remettent en cause la pénibilité au travail en relation avec la retraite : l'une retire aux infirmières la possibilité de partir à 55 ans, et l'autre – c'est le décret du 31 décembre 2009 – prive les mineurs retraités de l'accès gratuit aux soins !

Le Gouvernement nous dit aussi que nous sommes le premier pays d'Europe à traiter de la pénibilité dans une réforme des retraites. Mais, l'étude d'impact jointe au projet de loi précise qu'en réponse à un questionnaire envoyé à différents pays, deux des sept qui ont répondu – l'Italie et la Pologne – ont déjà adopté des mesures de retraite anticipée, ou en ont posé le principe, pour prendre en compte la pénibilité.

Je suis surpris qu'alors qu'ils mentionnent notamment les rapports de M. Struillou, de 2003, et de M. Lasfargues, de 2005, le rapport de Denis Jacquat et l'étude d'impact ne fassent pas la moindre référence à la mission d'information parlementaire, créée au sein de notre commission, à laquelle plusieurs d'entre nous ont participé pendant huit mois. Elle était pourtant parvenue à un consensus sur la définition de la pénibilité au travail et sur les critères de pénibilité, qui avaient déjà fait l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux.

Que manque-t-il à ce volet pénibilité qui n'en est pas un ? D'abord, précisément, une définition de la pénibilité au travail et des critères de celle-ci, qu'il faudra introduire dans la loi par voie d'amendements. Ensuite, un volet prévention et amélioration des conditions de travail – renforcement de la formation et de l'information des comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, document unique, rôle des services de santé au travail.

Si ce volet fait défaut, c'est parce qu'il y a un volet incapacité physique permanente, qui étend les dispositifs existants en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Ce dispositif est extrêmement limité : il bénéficiera à moins de 9 000 salariés par an – chiffre auquel on parvient en additionnant les maladies professionnelles et les accidents du travail, sans tenir compte des accidents de trajet. On est loin des 2,3 à 2,7 millions de personnes concernées par des conditions de travail pénibles et des 700 000 salariés qui cumulent deux facteurs ou 20 heures par semaine de pénibilité.

Nous n'avons pas avancé d'un iota sur ce volet incapacité depuis l'avant-projet de loi, alors que vous vous étiez engagés à lancer une concertation pour l'améliorer. Vous nous dites maintenant qu'il faut six semaines supplémentaires. À quoi cela va-t-il servir ? Rappelons que le texte est déjà en recul par rapport à l'avant-projet de loi, puisqu'il ne s'agit plus de prendre en compte l'exposition à des conditions de travail pénibles tout au long de la carrière, mais les « conséquences » de cette exposition. On revient donc à l'état de santé, c'est-à-dire à une conception restrictive, individuelle et médicale de la pénibilité.