Intervention de Georges Tron

La situation de la CNRACL, à l'instar de celle de l'IRCANTEC, est moins florissante qu'il y paraît. Les projections du COR font apparaître une stabilisation en 2013 et 2014, puis un effondrement des recettes les années suivantes. Les mesures du projet de loi permettront de consolider le régime.

Je souscris à la remarque de M. Terrasse au sujet de l'avis de la Commission des finances.

Du reste, le dispositif présenté dans l'amendement est contraire au principe de la répartition et de la compensation. Le rendement de l'IRCANTEC devant se réduire de façon sensible dans les prochaines années, il faut faire très attention.

Enfin, nous privilégions les accords conclus avec les partenaires sociaux. Or, le 8 juillet dernier, le conseil d'administration de l'IRCANTEC et les commissions paritaires de l'AGIRC et de l'ARRCO ont validé un protocole entre elles.

Cela justifie notre avis défavorable à cet amendement.