Intervention de Denis Jacquat

Le sujet soulève des interrogations chez de nombreux parlementaires auxquels certaines associations ont écrit. J'ai expliqué que les procédures d'adossement se déroulaient de façon satisfaisante. En l'espèce, l'AGIRC, l'ARRCO et l'IRCANTEC ont conclu, il y a quelques jours, un accord qui satisfait toutes les parties. L'amendement est donc inutile.