Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement est un « copié-collé » en provenance de l'association « Sauvergarde retraites ». C'est aussi un tissu de mensonges.

L'IRCANTEC et la CNRACL sont aujourd'hui largement excédentaires, mais se retrouveront dans quelques années en situation de surcompensation démographique. De plus, l'IRCANTEC a dû récupérer toute une série d'entreprises publiques après leur privatisation, telle La Poste tout récemment. L'adoption de cet amendement la mettrait en grande difficulté et conduirait à mettre à contribution les collectivités territoriales gestionnaires.

Or, nous avions décidé par un vote commun que, chaque fois qu'un dispositif législatif ou un règlement pourrait avoir un impact financier sur les collectivités territoriales, la Commission des finances devait donner préalablement son avis. Ce n'est pas le cas.