Intervention de Émile Blessig

La situation des titulaires sans droit à pension dans les régimes de retraite de la fonction publique a déjà été évoquée dans nos débats. La Commission des lois a voulu appeler l'attention de la Commission des affaires sociales et du Gouvernement sur la nécessité d'avancer sur cette question, des ouvertures ayant été promises. Son amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le sujet avant le 31 décembre prochain, mais si des propositions étaient faites d'ici au mois de septembre, cette demande serait inutile.