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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Le comité de pilotage, dont nous avons adopté la création à l'article 1er, aura déjà pour mission de veiller à la convergence des régimes. Avis défavorable.

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