Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales
Denis Jacquat, rapporteur :Cet amendement soulève une question réelle, celle des modalités de reconversion de certaines catégories de fonctionnaires, mais on peut s'interroger sur sa présence dans ce projet de loi sur les retraites.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a déjà prévu une revalorisation des aides à la réorientation professionnelle des fonctionnaires. Par ailleurs, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a transformé en profondeur le champ et le financement de la formation professionnelle, a créé le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
En conséquence, avis défavorable.
