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Intervention de Georges Tron

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

Avis défavorable également, puisque la préoccupation des auteurs de cet amendement est, en effet, en grande partie satisfaite. Le régime additionnel de la fonction publique, entré en vigueur le 1er janvier 2005, prend certes en compte les primes dans la limite de 20 % du traitement brut, mais il couvre en réalité 70 à 80 % des primes versées. De plus, comme je l'ai dit en répondant à M. Préel, il ne vaut pas la peine de transformer le mode de calcul en passant des six mois aux vingt-cinq meilleures années, car on n'aboutirait pas à des résultats très différents.

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