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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Si aujourd'hui le taux de remplacement est sensiblement le même dans le privé et dans le public, les deux différences majeures entre les deux régimes concernent le taux de cotisation et la période de référence. Le Gouvernement nous propose dans son projet un alignement des taux de cotisation en dix ans. Je propose de procéder aussi à un alignement des périodes de référence – en précisant qu'il faudrait aussi tenir compte des primes, mais sur ce point je suis contraint par l'article 40 de la Constitution –, dans mon premier amendement en douze ans et demi, dans le second en vingt-cinq ans.

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