Intervention de Georges Tron
Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Cet amendement apporte une première réponse à la question de la prise en compte des bonifications dans le calcul de la surcote.
Cela dit, l'équité voudrait aussi que l'on supprime le plafond de 20 trimestres qui existe dans le public et pas dans le privé.
Je propose donc un sous-amendement tendant à ajouter à l'amendement AS 516 le paragraphe suivant :
