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Intervention de Georges Tron

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :

La question des bonifications est complexe, car certaines demeurent évidemment justifiées, en particulier celles qui résultent de missions dans des zones dangereuses – je pense aux militaires envoyés en Afghanistan, au Liban ou plus généralement en opérations extérieures –, ou dans certains territoires et départements d'outre-mer. En revanche d'autres, concernant tant les fonctionnaires civils que les militaires, semblent devoir être remises en cause en vertu du principe d'équité. Il me paraît ainsi justifié que plusieurs d'entre vous proposent de revenir sur la double validation d'une même période d'activité pour certains enseignants de la filière technique.

Nous sommes tout à fait ouverts à un examen de ce sujet, mais en tenant compte des spécificités, en particulier militaires, qui viennent d'être évoquées. Je propose aux auteurs de cet amendement de le retirer, afin de travailler la question pendant l'été.

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