Intervention de François de Rugy

…a mis en cause non seulement le bouclier fiscal mais aussi les exonérations des heures supplémentaires qui représentent un coût phénoménal pour les finances publiques, sans qu'il y ait un retour direct pour les Français puisqu'il s'agit d'un strict effet d'aubaine. Ce n'est d'ailleurs pas l'exonération qui coûte le plus cher en la matière, car il y en a en fait très peu. Les personnes qui perçoivent des heures supplémentaires paient très peu d'impôt, mais il faut ensuite compenser l'exonération des cotisations sociales.

Lorsque vous prétendez vouloir vous attaquer aux déficits, monsieur Woerth, ce qui pourrait être un objectif louable, et aux niches fiscales, on peut douter de votre crédibilité dans la mesure où vous n'avez pas cessé, ces deux dernières années, de multiplier les super niches fiscales ; j'en ai donné deux exemples : le bouclier fiscal et les heures supplémentaires. Nous avons encore vu une manifestation de cette politique avec la baisse de la TVA sur la restauration. Était-ce vraiment la mesure la plus urgente à prendre en matière d'efficacité économique, de justice sociale dans la période que nous vivons ?