Intervention de Dominique Tian

Des bonifications de dépaysement au profit de fonctionnaires affectés hors du continent européen résultent de dispositions prises au milieu du XIXe siècle – par une loi en date du 9 juin 1853 – afin de favoriser la mobilité internationale et de compenser l'effort qu'impliquaient les conditions de transport de l'époque. Aujourd'hui, il est un peu difficile à comprendre qu'un fonctionnaire ait droit à une année gratuite tous les quatre ans quand il est affecté en Afrique du Nord, une tous les trois ans quand il est affecté au Japon et une tous les deux ans quand il est en poste dans un pays ayant un lien fort avec la France, par exemple l'ancienne Indochine ou l'ancienne Afrique équatoriale. C'est pourquoi nous proposons l'abrogation de ces dispositions.