Intervention de Georges Tron
Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales
Georges Tron, secrétaire d'état chargé de la fonction publique :
Cet amendement porte sur l'un des deux points que j'évoquais tout à l'heure. Comme je l'ai indiqué, le Gouvernement ne souhaite pas procéder à un alignement total du dispositif du minimum garanti sur celui du minimum contributif, pour éviter de pénaliser financièrement nombre d'agents – et aussi pour ne pas bouleverser un dispositif qui a été mis en place en 2003. En conséquence, avis défavorable.
