Intervention de Georges Tron

Il est tout à fait normal, dans l'esprit d'équité qui nous anime, de procéder à cet alignement des conditions d'accès. Il aurait été possible d'agir également sur les deux éléments rappelés par le Rapporteur : d'une part, le montant du minimum garanti, puisqu'il est supérieur de 170 à 180 euros à celui du minimum contributif ; d'autre part, sa non-linéarité, beaucoup plus avantageuse que le dispositif du minimum contributif, le taux d'acquisition particulièrement élevé des premières années amenant le fonctionnaire, après vingt-cinq ans de carrière, aux deux tiers voire aux trois quarts de la courbe. Si nous avons renoncé à le faire, comme aurait pu nous y conduire la logique d'équité, c'est pour tenir notre engagement de ne pas baisser les pensions.