Intervention de Laurent Hénart

Le dispositif prévu est beaucoup plus violent que celui qu'a instauré la loi Fillon, car l'application du principe générationnel fait que la décote sera calculée en fonction de l'année où la fonctionnaire considérée aura atteint l'âge de 60 ans, et non plus en prenant pour base l'année où le droit à départ anticipé a été acquis parce qu'elle remplissait les deux conditions nécessaires : trois enfants et quinze ans de service. De ce fait, il pourra se produire que l'année prise en compte pour le calcul de la décote soit postérieure à l'année où la pension est liquidée. De nombreuses personnes sont concernées par cette disposition, qui aura un impact non négligeable sur leur pension, d'autant qu'elles n'auront plus le filet de sécurité du minimum garanti, auquel elles ne seront plus éligibles.

Adopter la mesure est une chose mais, étant donné le niveau des pensions – assez faible et qui, avec une décote et en l'absence de minimum garanti, va baisser encore –, au moins faut-il prévoir une information individualisée sur les conséquences qu'elle aura. Je retire l'amendement mais je souhaite préparer avec Denis Jacquat, s'il en est d'accord, et en lien avec le Gouvernement, un autre amendement donnant la garantie que tous les intéressés recevront une information circonstanciée – à moins que l'on parvienne à définir un dispositif de transition plus doux, car je persiste à penser que toute personne concernée, bien informée et sensée, aura tout intérêt à activer son droit à pension anticipée au plus vite, si bien que le nombre des départs sera sans commune mesure avec celui qui a suivi la loi Fillon. Je souhaite donc travailler sur ce sujet en concertation avec le rapporteur de la Commission des affaires sociales, et que le Parlement puisse intervenir.