Intervention de Georges Tron

La question est complexe, et je répondrai à M. Hénart point par point.

S'agissant de l'impact prévisible de la réforme sur le nombre des demandes de liquidation de pension, j'ai eu l'occasion d'indiquer hier, en réponse à Mme Oget, que l'on pouvait effectivement s'attendre à de plus nombreux départs la première année. Ce fut le cas la première année qui a suivi la réforme de 2003, où l'on a constaté une augmentation de 15 % du nombre des départs à la retraite par rapport à 2002, mais le chiffre s'est stabilisé dès l'année suivante, avec des départs en diminution de 5 %.

Ensuite, appliquer le principe générationnel, c'est traduire dans les faits le souci d'équité du Gouvernement, une équité qu'au demeurant réclament aussi bien le COR dans son rapport de décembre 2008 sur les droits familiaux et conjugaux dans les régimes de retraite que la Commission européenne. Nous avons donc mis au point un dispositif transitoire que nous avons nous-mêmes rectifié en prolongeant jusqu'au 31 décembre 2010 la période, initialement prévue pour prendre fin le 13 juillet 2010, pendant laquelle les conditions actuelles du départ anticipé seront maintenues pour une liquidation de la pension avant le 1er juillet 2011. On pourra continuer d'entrer dans le dispositif en 2011, mais les règles générationnelles s'appliqueront. Enfin, à partir du 1erjanvier 2012, même si le dispositif est fermé, ceux qui avaient auparavant réuni les conditions qui leur permettaient d'y avoir accès pourront continuer d'en demander le bénéfice. Vous le voyez, l'équité est respectée.

L'information est-elle suffisante ? Des mailings vont être envoyés pour expliquer les mesures prévues concernant la fonction publique, et celle-ci particulièrement. Toutes les directions des ressources humaines des ministères ont été mobilisées pour relayer ces informations. Nous avons aussi saisi toutes les associations d'employeurs des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière, les CHU et les établissements hospitaliers, et informé les organisations syndicales. Les informations diffusées aux agents seront complétées en septembre.

En résumé, il est vrai que l'on peut s'attendre à ce que la réforme ait un impact sur le nombre de départs à la retraite, mais si l'on se réfère à ce qui s'est produit en 2003, ces départs supplémentaires sont absorbables. Ensuite, l'équité commande de fonder le dispositif transitoire sur l'application de règles générationnelles. Enfin, la direction générale de l'administration et de la fonction publique s'emploie à diffuser l'information auprès de tous les intéressés. Vous pouvez donc, monsieur Hénart, retirer l'amendement comme vous en avez exprimé l'intention, et nous reparlerons de ces questions.