Intervention de Georges Tron

Je partage cet avis. Ce dispositif a été créé en 1924 avec un objectif nataliste. Depuis lors, outre les allocations familiales, de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été institués dans la fonction publique et, votre Rapporteur l'a souligné, l'âge moyen du départ anticipé tel qu'indiqué dans le rapport de décembre 2008 du COR montre que l'usage, qui est fait du dispositif, n'est plus celui pour lequel il avait été instauré.

De plus, l'abrogation du dispositif répond à un souci d'équité. En effet, les règles qui le fondent n'étant pas celles du principe générationnel, la pension des parents ayant choisi de partir à la retraite dans ce cadre avant 2003 n'est soumise ni à décote ni à la règle des quarante années de cotisation.

Enfin, le dispositif est jugé discriminant à l'égard des hommes par la Commission européenne.

Pour toutes ces raisons, il doit être réformé.

Pour répondre à M. Jean Mallot, je rappelle qu'étant donné la démographie française, nous sommes entrés, depuis quelques années, dans une période de départs massifs en retraite. De ce fait, même en appliquant la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux, le nombre de postes ouverts au concours demeure très élevé – de l'ordre de 35 000 à 40 000 par an. L'État continue d'être le premier employeur de France.