Intervention de Martine Billard

Les députés du groupe GDR sont favorables à une amélioration du dispositif des carrières longues – ce que ne permet pas le projet de loi, d'autant plus qu'il repousse l'âge légal de la retraite.

Tout d'abord, il faut que les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans puissent bénéficier de ce dispositif.

Par ailleurs, nous avions déposé des amendements en faveur des apprentis, qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. A priori, on penserait que les apprentis auraient droit au dispositif des carrières longues, puisqu'ils commencent à travailler à l'âge de 16 ans. Or, ce n'est pas le cas, car ils ne valident pas suffisamment pas de trimestres au titre de l'apprentissage.

J'ai reçu, de même que certains députés de l'UMP, un courrier présentant la situation d'un jeune entré en apprentissage à l'âge de 16 ans. La première année, à 16 ans donc, il ne peut valider aucun trimestre compte tenu de sa rémunération ; la deuxième année, à 17 ans, il a droit à un trimestre ; la troisième année, à 18 ans, à deux trimestres. Au final, les trois années d'apprentissage ne lui permettent de valider en tout et pour tout trois trimestres ! Bien qu'ayant commencé à travailler à l'âge de 16 ans, il n'a donc pas droit au dispositif des carrières longues.

Il nous semble donc nécessaire d'améliorer la situation des apprentis de moins de 18 ans, liée au fait que, contrairement aux autres, ils n'ont pas droit au SMIC.

Par ailleurs, nous souhaitons une amélioration du dispositif des carrières longues.