Intervention de Pascal Terrasse

Cet amendement méconnaît l'existence du compte d'affectation spéciale qui nous renseigne à la fois sur les contributions des agents de la fonction publique et sur la part financée par l'État. On connaît donc d'ores et déjà le volume des masses financières contribuant au financement des retraites des agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaires civils ou militaires.

Quant aux frais de gestion, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) et le ministère des finances sont probablement capables de nous renseigner sur leur montant, qui doit être comparable à ceux des autres caisses. Cet amendement est superfétatoire !