Intervention de Denis Jacquat

Je soutiens la position du Rapporteur pour avis. Je souhaite, moi aussi, que le Gouvernement étudie cette question complexe afin qu'une solution équilibrée soit apportée. Il s'agit d'un problème essentiel, qui concerne un nombre croissant de nos compatriotes. M. le ministre a indiqué que des dispositions étaient en cours d'étude. Je lui demande ardemment qu'il nous présente un ou plusieurs amendements sur le sujet lors de l'examen du texte en séance plénière.