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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

L'amendement AS 212 propose de soumettre à cotisations salariales la part de l'indemnité journalière d'assurance maladie supérieure au SMIC qui génère des droits et qui est souvent supérieure au salaire. L'amendement AS 213 propose le même dispositif pour les indemnités de chômage.

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