Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales
Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique :
Avis défavorable. Il y a déjà des prélèvements sociaux sur les dividendes, tels que la CSG et la CRDS qui n'ouvrent pas de droits pour la retraite. Par ailleurs, des mesures anti-abus ont été prises pour éviter que des salaires versés sous forme de dividende n'échappent aux cotisations. Et le Gouvernement est prêt à en prendre d'autres.
