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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Le Gouvernement proposera à l'automne une hausse de 1 point de l'ensemble des prélèvements proportionnels sur les revenus du capital, la suppression du crédit d'impôt sur les dividendes, l'imposition des plus values de cessions de valeurs mobilières au premier euro. Avis défavorable.

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