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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 21 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Les allégements faramineux des cotisations jusqu'à 1,6 SMIC représentent un manque à gagner pour les finances de l'État de 22 milliards d'euros en 2009. Il n'est plus possible d'ignorer les remarques que la Cour des Comptes a formulées s'agissant de l'efficacité du dispositif Fillon, improductif aussi bien pour les salaires que pour la création d'emplois. Je me souviens des deux dernières interventions de Philippe Séguin, invitant la représentation nationale à se saisir de cette question. Notre amendement vise à supprimer ce dispositif.

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