Intervention de Martine Billard

Il serait irresponsable de notre part de ne pas proposer de nouveaux modes de financement pour un système de retraite que nous entendons sauver. Je ne comprends pas que vous reportiez la question à l'automne.

L'objet de cet amendement est de porter de 4 à 20 % le taux du forfait social, contribution qui porte sur les éléments de rémunération soumis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations sociales de la sécurité sociale. Nous savons bien que ce dispositif permet aux entreprises de moduler les rémunérations en fonction des années et, surtout, de ne pas payer de cotisations. Les recettes qui pourraient être tirées d'une telle mesure avoisineraient les 800 millions d'euros. Cette piste, déjà étudiée par le Cour des comptes, ne devrait donc pas être négligée.